Bonjour, c'est Jean.phi. Beaucoup d'entre nous aimeraient aider leurs enfants ou leurs petits-enfants de leur vivant, au moment où ils en ont le plus besoin : des études, un premier logement, un projet. Mais une question freine souvent : « Combien puis-je donner sans que ma famille paie trop de droits ? »
Voici l'essentiel, avec les montants publiés sur service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr. Ce sont des informations générales, pas un conseil personnalisé : les montants et règles évoluent, et chaque famille est différente. Consultez un notaire avant toute décision.
Donation ou succession : la règle des 15 ans
La donation transmet un bien de votre vivant ; la succession, à votre décès. Les deux utilisent les mêmes abattements, qui se rechargent tous les 15 ans : les donations faites depuis moins de 15 ans au même bénéficiaire sont prises en compte pour calculer ses droits. Donner tôt permet donc de profiter plusieurs fois des abattements.
Les abattements selon le lien de parenté
L'abattement est la somme transmise sans droits, par donateur et par bénéficiaire :
- enfant : 100 000 € de chaque parent ;
- petit-enfant : 31 865 € de chaque grand-parent ;
- arrière-petit-enfant : 5 310 € ;
- époux ou partenaire de Pacs : 80 724 € ;
- frère ou sœur : 15 932 € ;
- neveu ou nièce : 7 967 € ;
- personne handicapée : 159 325 € en plus.
Au-delà, les droits entre parents et enfants se calculent par tranches, de 5 % à 45 %. Exemple officiel : un enfant qui reçoit 200 000 € d'un parent paie 18 194 € de droits sur les 100 000 € taxables.
Le don familial de sommes d'argent
En plus de l'abattement, un don d'argent peut être exonéré jusqu'à 31 865 €, par donateur et par bénéficiaire, tous les 15 ans, si :
- le donateur a moins de 80 ans le jour du don ;
- le bénéficiaire est majeur (ou émancipé) : enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, ou à défaut neveu ou nièce ;
- le don est fait par chèque, virement ou espèces ;
- le bénéficiaire le déclare dans le mois sur impots.gouv.fr, même sans droits à payer.
Un parent de moins de 80 ans peut ainsi donner 131 865 € sans droits à un enfant majeur sur 15 ans.
Le don pour un logement : une mesure temporaire
L'article 790 A bis du code général des impôts permet de donner de l'argent sans droits, jusqu'à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire, pour l'achat d'un logement neuf (ou en vente sur plan) ou des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Les fonds doivent être utilisés avant la fin du 6e mois, et le logement servir de résidence principale pendant 5 ans.
Attention à la date : le texte en vigueur vise les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2026. Une prolongation est discutée dans le projet de loi de finances, mais elle n'est pas définitive : vérifiez son statut sur impots.gouv.fr ou auprès de votre notaire avant de compter dessus.
Aider ses petits-enfants
Chaque grand-parent dispose de 31 865 € d'abattement par petit-enfant, plus 31 865 € de don familial d'argent s'il a moins de 80 ans et que le petit-enfant est majeur : soit 63 730 € sans droits sur 15 ans. Ces dons ne réduisent pas ce que vous pouvez donner à vos enfants.
Assurance-vie et démembrement
- Assurance-vie : pour les versements avant 70 ans, chaque bénéficiaire est exonéré jusqu'à 152 500 € ; après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique. Rédigez la clause bénéficiaire avec soin. L'assurance-vie reste un placement : son capital peut varier.
- Démembrement : donner la nue-propriété et garder l'usufruit. Les droits portent sur la nue-propriété, dont la valeur dépend de votre âge (par exemple 60 % entre 61 et 70 ans, selon l'article 669 du code général des impôts).
Le rôle du notaire
La donation d'un bien immobilier passe obligatoirement par un notaire, et son avis est précieux pour toutes les autres : donation-partage, testament, respect de la part réservée aux enfants, frais (demandez un devis). Préparez la liste de vos biens, de vos donations passées et de vos questions. L'annuaire officiel est sur notaires.fr.
Exemple (cas fictif) : Jacques (68 ans) et Hélène (66 ans) veulent aider leurs deux enfants majeurs à acheter leur résidence principale. Sans autre donation depuis 15 ans, les abattements (4 × 100 000 €) et le don familial d'argent (4 × 31 865 €) leur permettent de transmettre jusqu'à 527 460 € sans droits. Ils en parlent d'abord à leur notaire, pour garder assez pour eux.
Les erreurs à éviter
Attendre trop (après 80 ans, plus de don familial d'argent), oublier de déclarer un don, perdre la trace des dates, tout donner sans garder de quoi vivre, négliger une clause d'assurance-vie ancienne, ou créer des inégalités entre vos enfants.
Un guide pour aller plus loin
J'ai réuni ces règles dans le guide « Héritage et Donations : Transmettre sans Payer Trop de Droits » : 15 pages sur les abattements, le barème, le don familial d'argent, le don pour un logement, les petits-enfants, l'assurance-vie, le démembrement, le rôle du notaire et un cas fictif chiffré. Retrouvez-le sur la page Finance.
Bon à savoir
Cet article donne des informations générales, pas un conseil personnalisé, et ne promet aucune économie précise. Les montants évoluent : vérifiez-les sur service-public.gouv.fr, impots.gouv.fr et legifrance.gouv.fr, et consultez un notaire pour votre situation.